Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités locales (SAFIC)
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Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités locales (SAFIC)
 
Le Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités Locales (SAFIC) est une démarche concertée développée par UNCDF et qui vise, grâce à des  instruments d’analyse appropriés, à saisir les problématiques liées à la gestion et à la gouvernance locale, notamment le fonctionnement organisationnel des collectivités, leur financement et la dimension économique de leur développement.
 
Les communes rurales, en particulier en Afrique de l’Ouest où les acteurs de la décentralisation recherchent encore leurs voies, rencontrent de nombreuses difficultés dans leurs efforts pour apporter des réponses satisfaisantes aux attentes légitimes des populations défavorisées dans le domaine des services publics de base. Parmi ces difficultés, les questions portant sur les finances locales, la gestion communale et le développement économique local constituent des problématiques fondamentales. Malgré les appuis divers apportés aux collectivités territoriales dans la sous-région et les études, approches et expériences menées dans le cadre de la mobilisation des ressources des collectivités locales, force est de constater le faible impact sur les collectivités rurales alors qu’elles doivent, dans leur très grande majorité, faire face à la fourniture de services publics de base.
 
Le contexte de la décentralisation et de la fiscalité en Afrique de l’Ouest est en effet caractérisé par des collectivités territoriales rurales qui exercent très faiblement leurs compétences, faute de ressources humaines et financières adéquates. Les ressources propres de ces collectivités sont en effet très limitées du fait de la faiblesse de l’assiette fiscale et du rendement de la fiscalité d’une part, de l’irrégularité des ressources de transfert d’autre part. Dans ce contexte, et afin de renforcer la capacité d’autogestion des communes rurales et d’améliorer la situation économique et sociale des populations concernées, UNCDF a développé une expérience pilote dénommée SAFIC dans trois pays à savoir la Guinée Conakry, le Mali et le Bénin.
 
Bien connaître et apprécier pour mieux gérer
 
Il ressort des diagnostics réalisés avec le SAFIC (Mali, Guinée et Bénin notamment) des constats selon lesquels la faiblesse des ressources financières des collectivités locales et la qualité médiocre des prestations offertes aux citoyens découlent pour une bonne part de dysfonctionnements organisationnels qui ne leur permettent pas de jouer pleinement leurs rôles dans le cadre de la maîtrise de leurs finances et de la promotion de l’économie locale. L’ensemble se traduit par :

  • une organisation peu adaptée aux missions des collectivités décentralisées et caractérisée par des services communaux très faiblement organisés (extrême faiblesse des moyens humains et matériels) et d’un niveau de fonctionnement médiocre;
  • des faiblesses dans l’élaboration du budget et le suivi de son exécution ;
  • des faiblesses dans le dispositif même de la fiscalité locale liées aux inconvénients du système de partage des impôts, à l’octroi aux collectivités locales de ressources d’assiette étroites et difficilement mobilisables.
 
Au total, l’objectif est d’améliorer la gestion locale à partir d’un diagnostic exhaustif de la situation institutionnelle, financière et économique de la collectivité décentralisée à travers l’élaboration et l’exécution de plans d’actions pour le redressement institutionnel, économique et financier des communes (PARIEFIC). En somme, « Bien connaître et apprécier pour mieux gérer » pourrait-on résumer la démarche SAFIC. La démarche SAFIC se déploie en trois phases complémentaires. En amont, une phase préparatoire d’information et de sensibilisation visant l’adhésion et l’engagement des élus locaux ainsi que l’identification des principaux acteurs et structures concernés par la mise en place du SAFIC. Cette phase est matérialisée par la mise en place d’un cadre institutionnel et organisationnel et la signature d’une convention de mise en oeuvre. Elle dure environ un mois. En aval, une phase d’exécution portant sur : (i) la préparation de la mise en oeuvre (2 mois) et (ii) l’exécution proprement dite des plans d’actions sur une durée de trois ans.
 
Une phase intensive de mise en place de durée variable (quelques mois), entre la phase préparatoire et la phase d’exécution. Elle comprend :

  • la réalisation et l’élaboration du rapport d’enquêtes diagnostiques ;
  • l’organisation et la tenue de consultations publiques ;
  • la définition et l’élaboration de plans d’actions établis à partir des pistes de réflexion identifiées avec les acteurs concernés.
Mali: au cœur de la démarche SAFIC