Les outils financiers
En mettant sur pieds des produits financiers adaptés, le programme PADEL agit sur deux des principaux axes de l'insécurité alimentaire que sont l’accessibilité et la stabilité. Par le biais de produits financiers globaux (équipement exploitation et social) le programme mise sur l'éducation à la culture de la gestion des revenus.
Répartition du Fonds de développement local
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Dans le cadre de la mise en œuvre du fonds d’investissement destiné aux collectivités territoriales, il est mis en place deux guichets distincts à la disposition de la commune pour le financement de son programme de développement local :
Cette répartition est principalement fondée sur une analyse rétrospective des plans de développement, les plans annuels d'investissement et les budgets des collectivités du département de Mayahi. Elle tient compte des besoins inscrits aux plans de développement à l’issue des processus de planification participative. Ces besoins sont généralement exprimés à plus de 80% dans les domaines des infrastructures socio- économiques de base en lien avec les compétences transférées dans les domaines sectoriels. Le Fonds d'investissements socio-économiques de base est destiné à financer les infrastructures et les équipements identifiés comme prioritaires lors de l'élaboration ou de l’actualisation du PDC. Il s'agit essentiellement d'équipements à caractère communal (social, administratif, éducatif ou économique). Il finance aussi les infrastructures à caractère intercommunal. Le Fonds Communal de Sécurité alimentaire (FoCoSa) est destiné à appuyer les groupes vulnérables dans la réalisation des activités génératrices de revenus. L'accès à ce fonds est conditionné à l'élaboration d'une stratégie claire en matière de sécurité alimentaire, l’intégration d’activités spécifiques dans le PDL et la définition de projets spécifiques en cohérence avec le plan d'investissement et le budget. Le FoCoSa collabore avec la Microfinance afin d'éviter les doublons. Le fonds destiné au financement d’infrastructures socio-économiques de base des collectivités est réparti sous forme de droit de tirage. Un montant fixé dans le code de financement sera réparti de façon égalitaire entre les communes de la zone de couverture afin d'assurer un équilibre spatiale dans la répartition des investissements. Les critères de répartition des fonds seront les mêmes que ceux appliqués par le PADL et qui ont été partagés et acceptées par toutes les parties prenantes. Il s’agit de cinq critères à savoir :
Le circuit utilisé pour transiter les fonds est celui du Trésor au niveau du département. Ils sont gérés dans le respect des règles de la comptabilité publique au Niger. Le maire de la commune est l'ordonnateur et le maître d’ouvrage de dépense des fonds. L'utilisation du circuit du Trésor pour effectuer le déboursement des ressources des Fonds répond au souci de pérennité des mécanismes de financement public des communes. Elle permet aux communes d’acquérir une meilleure maîtrise du processus budgétaire et de s'approprier les règles de base de la comptabilité et des procédures régissant les finances publiques locales. Un manuel de procédures est élaboré par le programme pour préciser d'avantage les modalités de mise en œuvre des deux guichets. Pour assurer le suivi des mouvements bancaires, la traçabilité des déboursements et garantir la saine gestion des fonds alloués au développement des communes, un compte a été ouvert dans les livres de l’agent comptable du Trésor. Ce mécanisme permet de contrôler et de suivre les déboursements et d'en rendre compte de manière transparente à UNCDF et à ses partenaires qui appuient le développement des communes de la région de Maradi. La Recette des Finances met ensuite à la disposition de chaque commune (dans leurs comptes respectifs) les ressources lui étant allouées par le PADEL. Le déboursement des fonds d’investissement suit alors le circuit des dépenses publiques des communes. Les ressources du FDL affectées aux communes sont auditées chaque année soit par les structures publiques de contrôle soit par des cabinets d'expertise privés qui sont retenus après appels d'offres. |
Le PADEL effectue des investissements structurants pour les communautés.
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