Qui est responsable des transports scolaire?

213-11 du code de l’éducation. Hors périmètre urbain, le département est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires, quel que soit le niveau d’enseignement concerné.

Quels sont les transports scolaires?

Sommaire

  • 3.1 Autocar.
  • 3.2 Automobile.
  • 3.3 Pédibus.
  • 3.4 Train.

Qui gère les transports en commun?

En France, l’organisation des transports collectifs est répartie entre plusieurs acteurs: l’Etat et les collectivités territoriales. La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982 fixe la répartition des compétences entre les différents collectivités locales: régions, départements et communes.

Qui a la compétence des collèges?

Le département a la charge des collèges. À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement.

Comment contacter BreizhGo?

Train text Votre question concerne un déplacement en train, appelez Contact ‘TER BreizhGo: 0800 880 562 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 6h15 à 20h et le samedi de 10h à 17h.

Quel transport avec Navigo?

Il donne accès à l’ensemble du réseau de transport francilien (13 lignes de train, 14 lignes de métro, 1500 lignes de bus, 9 lignes de tram, etc… ).

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Où acheter ticket BreizhGo?

Via l’application BreizhGo M- Ticket L’application BreizhGo M- Ticket, téléchargeable gratuitement sur le Google Play Store et sur l’App Store, vous permet d’ acheter et de gérer vos tickets occasionnels directement depuis votre smartphone pour les lignes routières interurbaines du réseau BreizhGo.

Quels sont les moyens de transport en commun?

Sur les transports en commun

  • Autobus.
  • Autocar.
  • Funiculaire.
  • Métro.
  • Omnibus.
  • RER.
  • Train.
  • Tramway.

Quels sont les transports urbains?

Les transports urbains sont les différents moyens de transport qui sont propres à une ville ou un milieu urbain, adaptés à cet environnement. Ces transports en commun intra-agglomération peuvent être: le métro, le tramway, l’autobus, le trolleybus

Qui gère le métro?

La Régie autonome des transports parisiens ( RATP ) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l’État assurant l’exploitation d’une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.

Quelle est la collectivité territoriale française qui a en charge les écoles primaires?

– La commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement.

Qui gère les lycées?

Les collectivités territoriales versent aux EPLE diverses subventions. Les ménages contribuent au budget des EPLE en finançant en partie l’hébergement et la restauration. Quant aux entreprises, elles contribuent par le biais de la taxe d’apprentissage et de matériels cédés aux lycées professionnels.

Quelle est la mission qui ne relève pas de la compétence départementale?

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale des Départements tout en maintenant la culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire dans le champ des compétences partagées.

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